Mentions légales
Éditeur
Ouvrable, service édité par Agnès Durrande.
Adresse postale communiquée sur demande à audit@ouvrable.fr.
Téléphone : 09 72 10 82 54 — les demandes sont traitées par courrier électronique.
Directrice de la publication
Agnès Durrande.
Contact
Hébergement
Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Courrier électronique : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nature du service
Ouvrable établit, à partir des données que vous transmettez et des textes publics (code de la commande publique, art. L2192-10 à L2192-14 et R2192-10 à R2192-36 ; loi 68-1250), un décompte arithmétique des intérêts moratoires et indemnités forfaitaires, ainsi qu'un modèle de courrier. Ce n'est ni une consultation juridique, ni une activité de recouvrement de créances pour le compte d'autrui, ni une représentation. Vous restez seul responsable de la vérification, de l'envoi et de l'encaissement. Les documents sont préparés avec des outils automatisés.
Validité des informations
Les informations présentées sur ce site, y compris les résultats du calculateur, sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Leur vérification relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Données personnelles
Responsable du traitement : Agnès Durrande, coordonnées ci-dessus.
Le calculateur de la page d'accueil fonctionne entièrement dans votre navigateur : rien n'est transmis.
Lorsque vous écrivez à audit@ouvrable.fr, les données reçues (coordonnées professionnelles, export Chorus Pro : numéros, montants, dates et destinataires de vos factures) servent uniquement à établir votre décompte et à échanger avec vous à ce sujet (RGPD, art. 6-1-b). Elles sont conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors prestataires d'hébergement cités ci-dessus et, pour les courriers de prospection, la plateforme d'envoi Brevo (Sendinblue SAS, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris).
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement en écrivant à audit@ouvrable.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie ni traceur et ne charge aucune ressource externe.
Propriété intellectuelle
Textes et calculateur : propriété de l'éditrice. Textes de loi reproduits depuis legifrance.gouv.fr.